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" S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2" Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme... "
Les lois de la procédure civile, - Page 214
by Guillaume Louis Julien Carré, France - 1841
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839
...jusqu'au J- --.. de t-OuMD issu de germain inclusiv ment; — 2° Si la femme du juge est l'are- te ou alliée de l'une des parties , ou si le juge est parent ou allié de la femme d'une des parties , au d' gré ci-dessus, lorsque la femme est vivante, ou qu'étant. déoédée il...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839
...sont publics. S8. Tout pair peut être récusé , — 1° S'il est parent ou allié des parties on de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement;— 2° S'il est créancier ou débiteur de l'une des parties ; — 3° S'il ya un procès entre lui, sa femme,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...197, 237, 308 s., 379 s., 430, 505 s., 1014. — /• cr. 332, 399 s. 1° S'il est parent ou alUé ois C. 735 s. — Pr. 368. 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le...
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Code administratif de Belgique, Volume 2

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...1837, an. 2.) 3872. Tout membre du conseil des mines peut être récusé pour les causes suivantes : 1° S'il est parent ou allié des parties ou de l'une...de ^cousin issu de germain inclusivement. * 2° Si sa femme est parente ou alliée de l'une des parties , ou s'il est parent ou allié de la femme d'une...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...récusé pour les causes ci-après : Pr. 44, s., 197,237, 308, s.-I.cr. 332, 399,s.— 1° S'il estparent Pr. 368. — Ü" Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 528 pages
...parties, ou son conjoint; 5" S'ils ont donné un avis écrit dans l'alfaire. Art. 378 : « Tout juge peut être récusé pour les causes ci-après : 1°...jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2e Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parlies, on si le juge est parent ou allié...
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volume 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 520 pages
...juste suspicion s'élève. F. p. 30, note 2. (') F. art. 378, C. proc. Art. 378 : a Tout juge peut ctre récusé pour les causes ci-après; — 1° S'il est...de l'une des ' parties, ou si le juge est parent ou i allié de la femme de l'une des parties, au degré ci-dessus, lorsque la i femme est vivante, ou...
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Éléments de procédure civile

Edouard Bonnier - Civil procedure - 1853 - 568 pages
...est facile de remplacer un juge. 761. L'alfeclioQ se présume d'abord de lapartdujuge (art. 378) : S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une...jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 1

France - Commercial law - 1857
...avril 1845 (JP45.1.544). (3) L'art. 378 du Gode de procédure civile est ainsi conçu : < Tout juge peut être récusé pour les causes ci-après : 1°...inclusivement; 2* si la femme du juge est parente on alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme de l'une des parties,...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...ci-après. • • TITRE VINGT-UNIÈME. DE LA RÉCUSATION. • • • ч.* . •Í 378. Tout juge peut être récusé pour les causes ci-après: 1°...allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au deg de cousin issu de germain inclusivement; 2° Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une...
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