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" S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement; 2" Si la femme du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la femme... "
Les lois de la procédure civile, - Page 214
by Guillaume Louis Julien Carré, France - 1841
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Code de procédure civile: Leçons de procédure civile, Volume 2

Joseph Édouard Boitard - 1860
...ces différentes causes, en commentant les divers paragraphes de l'art. 378. « Art. 378. Tout juge peut être récusé pour les causes ci-après : • 1» S'il est parent ou allié des partiee, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin iuu de germain inclusivement. » Des parties,...
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Œuvres de Pothier, Volume 10

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...une juste suspicion s'éléve. F. p. 30, note 2. (•) F. art. 378, C. proc. Art. 378 : « Tout juge peut être récusé pour les causes ci-après; —...de l'une des : parties, ou si le juge est parent ou i allié de la femme de l'une des pari ties, au degré ci-dessus, lorsque la i femme est vivante, ou...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...381 (*) du Go Je de procédure civile. (*) Art. 378. Tout juge peut être récusé pour les canses ci-après : 1» S'il est parent ou allié des parties,...de cousin issu de germain inclusivement; 2° Si la Teiame du juge est parente ou alliée de l'une des parties, ou si le juge est parent ou allié de la...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862
...août 1791, arl. 4, « t da I" germ, an xiti, art. 39.) » III. Récusation des juges. 378. Tout juge peut être récusé pour les causes ciaprès : 1° S'il est parent ou allié des parlies, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement ; — - ' Si...
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Leçons de procédure civile ...

Joseph-Edouard Boitard - Civil procedure - 1865 - 1425 pages
...ces différentes causes, en commentant les divers paragraphes de l'art. 378. « Art. 378. Tout juge peut être récusé pour les causes ci-après : «...jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement. » l~\. Des parties, ou de l'une d'elles. Si donc la parenté dujuge avec l'unedes parties élève...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...Récusation, ci-après. TITRE XXI DE LA RÉCUSATION. 378. Tout juge peut être récusé pour les «use» nt s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres...indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à allié.' »L — <M. 1717, tM. U, art. 13. - pc 1029. M7. — Ont. 1737, lil. II, art. 29. - P. c....
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Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat ..., Volume 1

Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 1056 pages
...à cette manière de décider la question, de l'art. 378, C. proc., qui permet de récuser un ju«e, s'il est parent ou allié des parties ou de l'une...jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement, puisque l'art. 8 de la loi du 25 ventôse an xi déroge évidemment a cet article et qu'il n'ya aucune...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...civ., 52 et suiv., 198, 238, 308, 3"6 et suiv., 438 et suiv., 902. — Inst. crim., 234 et suiv., 205. 1° S'il est parent ou allié des parties, ou de l'une d'elles, jusqu'au degré de cousin-germain inclusivement. — G. civ., 595 et suiv. — Pr. civ., 367. 2° Si la femme du juge...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Conflict of laws - 1866
...commerce devront être misà exécution, à la diligence du Gouverneur. DE LA RÉCUSATION. XXXV. Tout juge peut être récusé pour les causes ci-après : 1* S'il est parent ou allié des parties ; 2* S'il ya procès entre le juge et une des parties ; 3° Si le juge a donné conseil, plaidé ou...
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Deux ans et demi de ministère

François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 380 pages
...Art. 82. Les parties pourront exercer des récusations dans les cas suivants : 1° Si le sénateur est parent ou allié des parties ou de l'une d'elles,...degré de cousin issu de germain inclusivement ; 2° S'il est créancier ou débiteur de l'une des parties; 3° S'il ya procès, entre lui, sa femme, les...
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