 | Europe - 1847 - 802 pages
...bourses ei chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment.autorisés h» du 18 juillet 1837, ; Des droits de stationnement et de location »ur la voie... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1848 - 510 pages
...bourses el chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; — des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (foi du 18 juillet 1837); — des droits de stationnement et de location sur la voie publiqne,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique , sur... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...dans tous les cas prévus où la succession du décédé leur est acquise par égale moitié : 4° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 5° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur... | |
 | Economics - 1856 - 972 pages
...halles, foires et marchés, y compris les marchés arabes, et dans les abattoirs publics. . . 66,000 * Produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, les ports, rivières et autres lieux publics « Droits de pesage dans les bureaux de poids publics.... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs , d'après les tarifs damn! autorisés (lai du 1 8 jut'ff. 1837) ; Droits de stationnement et de location sur la voie publique... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...revenant aux communes dans les droits de permis de chasse; 6° Du produit des octrois municipaux; 7° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 8° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 444 pages
...revenant aux communes dans les droits de permis de chasse ; 6° du produit des octrois municipaux ; 7° du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 8° du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les... | |
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Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis; 7° Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres... 
