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" NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois - Page 212
by France - 1809
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Les origenes de la faculté de théologie protestante de Montauban: étude ...

Charles Louis Frossard - 1882 - 47 pages
...doyen avec les diplômes de tous les professeurs. Voici ce document : UNIVERSITÉ IMPÉRIALE Au nom de Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous, Louis DE FONTANES, Grand-Maître de l'Université Impériale, comte de l'Empire, Vu l'article...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volume 217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883
...autres établissements publics de l'Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries , le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie...confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures. Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce...
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 17

Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1871
...(Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.) En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i er . — Les ducs de l'Infanlado de Hijar,...
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Documents & rapports de la Société paléontologique et ..., Volume 14

1886
...(Timention et de perfectionnement délivrés pendant le 2 e trimestre 1S08. A Bayonne, le 17 juillet 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur. Vu l'art. 6 du titre 1 er de la loi du 25 avril 1791 ; Vu aussi l'art. 1 er de l'arrêté...
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Revue de Champagne et de Brie, Volumes 20-21

Brie (France) - 1886
...la dépêche suivante : MINISTÈRE DE LA GUKKRE BUREAU •u ÉCOLES MILITAIRES ÉCOLE De Saint-Cyr NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant, par son décret du dix de ce i. ois, nommé à une place d'Élève pensioni aire à son École...
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L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut ...

Ernest Maindron - France - 1888 - 344 pages
...celle de la distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palaisdes Tuileries, Ie28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du 24 fructidor an XII,...
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L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut ...

Ernest Maindron - France - 1888 - 344 pages
...celle de la distribution. » DEUXIÈME DÉCHET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 180". « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fail rendre compte de l'exécution de notre décret du ai fructidor an XII,...
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Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894
...il<:< BiMiothèquei H autres Mdblittement publics de n?m//i/v. Au palais des Tuileries , le 20 Février 1809, Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie,...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Volume 16

Archives - 1895
...Bibliothèques et autres élablissemeiis publics de VEminrp, Au palais des Tuileries, le 20 Février 1809 , Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie,...Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Volume 2

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896
...des dons et legs faits aux fabriques, aux établissements d'instruction publique et aux communes (1). Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin; — Sur le rapport de notre ministre do l'Intérieur ; — Vu l'arrêté du 4 pluviôse an XII qui porte, article 1er:...; — l'article...
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