Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois - Page 212
by France - 1809
Full view - About this book

Tableaux de la Révolution française publiés sur les papiers ..., Volume 3

Schmidt - France - 1870
...la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 (N. 388) »A Bayoïine le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et...
Full view - About this book

Tableaux de la révolution franc̜aise: publiés sur les papiers ..., Volume 3

Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870
...note qui précède le n. 395. (N. 388; UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 •»A Bay-»<ne le '2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de lagnerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et...
Full view - About this book

Tableaux de la révolution franc̜aise: publiés sur les papiers ..., Volume 3

Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870
...précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. i 'N. 388, »A Bayw t ne le 2 juillet 1808. Napoléon t Empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur...Confédération du Rhin: sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu. Nous avons décrété et...
Full view - About this book

Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 17

Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1871
...(Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat.) En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1 er . — Les ducs de l'Infantado de Hijar,...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...leg halles. — V. Commune, n° 487. 21 sept. 18O7. — Décret concernant les halles et marchés : NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et...notre ministre de l'intérieur ; — Notre conseil d'Etat entendu, — Nous avons, etc. SECT. \. — De lu renie de la marie. Art. 1. A compter du 1"...
Full view - About this book

La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...EXTRAIT DES MINUTES DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Travaux des Ponts et Chaussées....
Full view - About this book

Pajol: 1812-1844

comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874
...Extrait des minutes de la secrétairerie d'État. De notre camp ¡mpOri.il de Burgos, 2l novembre 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et...Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1 er . — Sur los biens que...
Full view - About this book

Camille Desmoulins. Lucile Desmoulins: Étude sur les Dantonistes d'aprés des ...

Jules Claretie - *DESMOULINS, LUCILE DUPLESSIS,1770-1794 - 1875 - 492 pages
...poitrine de son fils ? 2° Un diplôme de bachelier en droit du même HoraceCamille Desmoulins, au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. — Paris, 24 août 1813. Signé : Louis de Fontanes, grand maître de l'Université. 3° Un diplôme...
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...conforme à celle annexée au présent décret. ANNEXE. UNIVERSITÉ IMPÉRIALE. DIPLOME de AU NOM DE NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous, Louis DE FONTVNES, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'Empire, Vu le certificat...
Full view - About this book

Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - International law - 1881 - 634 pages
...l'empereur de Napoléon répondit par ce décret : En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF