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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy - 1844
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 924 pages
...même nature , dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pèche nationale. ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans le* ports, rades, havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités el dispositions...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849 - 804 pages
...des litres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines , patrons ou bateliers. AHT. X. En tout ce qui concerne le placement des navires :...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux États, il ne sera accordé aux nationaux aucune faveur...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...certificats requis par la législation respective des deui Etats pour constater la nationalité. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités et dispositions...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...la Grande-Bretagne et que le patron et les trois quarts de l'équipage soient sujets anglais. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilége...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...conditions ou des formes plus onéreuses que les droits acquittés par les navires nationaux. ART. 4. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havies de l'un (les deux États, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1851 - 866 pages
...aux navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Art. 10. Eo tout ' a qui concerne le placement des navires, leur chargement...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aux nationaux aucune faveur...
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Parliamentary Papers, Volume 54

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...also, the respective vessels shall be treated on the footing of perfect reciprocity. ARTICLE XIV. ; En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et de"chargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres, ou rivi£res des deux £tats, il ne sera...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 858 pages
...navire» français, pour tons les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les port?, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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