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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy - 1844
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Les rapports juridiques et économiques entre la France et l'Espagne tels qu ...

Henri Plantecoste - France - 1908 - 202 pages
...exigibles d'un bâtiment de leur nation. « l'égalité la plus parfaite » entre les sujets des deux pays, en tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement et généralement pour toutes les facilités et dispositions relatives aux arrivages, séjours, entrées...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 1

Austria - Austria - 1859 - 482 pages
...pendant leur sejour daus ces ports, ou ä leur sortie, soit pour la navigation directe ou indirecte. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou döchargement dans les ports, racles, havres et bassins, et generalement pour toutes les formalites...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 21-24; Volume 27

International law - 1887 - 768 pages
...sont actuellement, ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 23. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 14; Volumes 49-50

International law - 1874 - 798 pages
...l'Empire pour les successions étrangères et sur le pied des nations les plus favorisées. Art. 31. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement,...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...partie intéressée, par ses fondés de pouvoir ou par les agents des gouvernements respectifs. ART. 17. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et mouillages, et, en général, pour toutes les formalités...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 34

Belgium - Law - 1860 - 660 pages
...partie. Art. S. En tout ce qui concerne le placement des navires, leuri chargement et déchargement dîne les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux...sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également a ceux de l'autre Étal, la volonté des hautes parties contractantes étant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1436 pages
...ceux qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. XI. En ce qui concerne le placement des, navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française

Diplomatic and consular service, French - 1863 - 352 pages
...paiement d'aucun droit de douane , à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ART. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États , l'usage des magasins publics , grues , balances et autres machines de ce...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1514 pages
...imposés aux bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porta, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

Italy - Delegated legislation - 1889 - 1394 pages
...exception, et sans piyer d'autres ni plus forts droits que les navires nationaux. Art. 12. En tout co qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières et canaux, et généralement pour toutes les formalités...
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