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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy - 1844
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1858 - 1438 pages
...2 Etats pour constater la nationalité. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, lenr chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...aul navires français pour tous les droits M charges quelconques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toules les formalités...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858 - 1524 pages
...autorités compétentes, de patentes et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, jades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850 - 1464 pages
...aux eflets du present Traite, declares respectivement navires Britanniques et navires Beiges. XIV. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et de'chargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres, ou rivieres des 2 Etats, il ne sera accorde...
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Das Staatsarchiv, Volumes 71-73

History, Modern - 1905 - 1062 pages
...des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Ari 12. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...
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