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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy (France and Italy) - 1844
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844
...placement des navires , leur chargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etals, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qui ne le suit également a ceux de l'autre Etat ; -l'intention des Hautes Parties contractantes étant que,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1845
...constater la nationalité. >'• • i '>"•• ... Art. 3. En tout oe qui concerne le placement ilns navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
...nationaux, à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou i leur sortie. ART. 2. En tout ce q«i concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - Europe - 1846
...certificats requis par la législation respective des deux Etats pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deirx Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1846
...certificats requis par la législation respective des deux Etats pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, radeç ou havres de ' l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

Karl von Martens - Europe - 1846
...le placement des navires, leu chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades 01 havres de l'un des deux états, il ne sera accordé aucun privilège aui navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre état la volonté des deux souverains...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...seront possédés conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. 1II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades ou havres de l'un des denx états, il ne sera accordé...
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847
...des titres et patentes délivrés par les Autorités compétentes , aux Capitaines ou Patrons. Art. III. En tout ce qui concerne le placement des navires...de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilége aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , l'intention des...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou patrons. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres dé l'un des deux Etals, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 29

Europe - 1847
...nature, dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pêche nationale. Авт. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...
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