...placement des navires , leur chargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etals, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qui ne le suit également a ceux de l'autre Etat ; -l'intention des Hautes Parties contractantes étant que,...

...constater la nationalité. >'• • i '>"•• ... Art. 3. En tout oe qui concerne le placement ilns navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...nationaux, à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou i leur sortie. ART. 2. En tout ce q«i concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...

...certificats requis par la législation respective des deux Etats pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deirx Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...certificats requis par la législation respective des deux Etats pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, radeç ou havres de ' l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...

...le placement des navires, leu chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades 01 havres de l'un des deux états, il ne sera accordé aucun privilège aui navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux de l'autre état la volonté des deux souverains...

...seront possédés conformément aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays respectifs. ART. 1II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports , bassins , rades ou havres de l'un des denx états, il ne sera accordé...

...des titres et patentes délivrés par les Autorités compétentes , aux Capitaines ou Patrons. Art. III. En tout ce qui concerne le placement des navires...de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilége aux navires nationaux qui ne le soit également à ceux de l'autre État , l'intention des...

...moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou patrons. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres dé l'un des deux Etals, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit...

...nature, dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pêche nationale. Авт. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques...