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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy (France and Italy) - 1844
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853
...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art, 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 18 pages
...sont étrangers d'origine qu'il aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ARTICLE VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...s'ils sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1858
...bâtimens nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques,...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...torités compétentes de patéales et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. Art. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 6

Europe - 1856
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, hâvres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilège...navires nationaux, qui ne le soit également à ceux à l'autre État; la volonté des parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtiments...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1856
...effets du présent traité, déclarés respectivement navires belges et navires britanniques. ART. XIV. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, r.nlcs, hâvres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilége aux navires...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1856
...est sorti d'un port belge en destination pour un port de Guatemala avec vingt emigrants. Art 14. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...seront passibles en Sardaigne les navires Sardes venant des mêmes lieux, ou ayant la même destination. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...leur séjour dans ces ports, ou à leur sortie, soit pour la navigation directe ou indirecte. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur, chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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