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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy (France and Italy) - 1844
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

Netherlands - Netherlands - 1859
...aux efiets du présent traité, déclarés respectivement navires Néerlandais et Sardes. , Art. 8. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. Art. 6. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques , auxquelles...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - Law - 1860
...et règlements en vigueur dans leur pays respectif. Art. S. En tout ce qui concerne le placement de navires, leur chargement et déchargement dans les...sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également а ceux de l'autre Étal , la volonté des deux souverains étant que,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 21

Belgium - Law - 1860
...règlements relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Étals, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux , qu'il ne le soit également à...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 22

Belgium - Law - 1860
...certificats requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur .chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toute« les formalité« et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1862
...qui sont actuellement ou pourront, par la suite, être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans . les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 41

Belgium - Law - 1861
...qui sont actuellement ou pourronl par la suite être imposés aux bàtimcnls nationaux. Arl. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porls, rades, havres et bassins, el généralcmenl pour toutes les formalités el disposition* quelconques...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860
...est sorti d'un port belge en destination pour un port de Guatemala avec vingt emigrants. Art. U. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans le« ports, rades, havres cl bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...compétentes, de patentes et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon (ibid. art. 5}. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux et généralement...
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