Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy (France and Italy) - 1844
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de ce genre,...
Full view - About this book

LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 38." En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de ce genre,...
Full view - About this book

Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...séjour, aux navires Français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, liâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 40

Great Britain - 1863
...effets du présent Traité, déclarés respectivement navires Britanniques et navires Belges. XIV. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres, ou rivières des 2 Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux,...
Full view - About this book

Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864
...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur lu coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...endroit quelconque, qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur les navires nationaux. ART. 8. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des États respectifs,...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...navires français pour tous les droits ou charges 1862 quelconques portant sur la coque du navire. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - Law - 1865
...aux navires français, pnur tous les droits ou charges queleonques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur décharg,-meul dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...de chacun des deux pays, laquelle demeurera exclusivement réservée au pavillon national. XV. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF