 | France - 1862 - 616 pages
...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de ce genre,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 38." En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de ce genre,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...séjour, aux navires Français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, liâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1863 - 1568 pages
...effets du présent Traité, déclarés respectivement navires Britanniques et navires Belges. XIV. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres, ou rivières des 2 Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur lu coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...endroit quelconque, qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur les navires nationaux. ART. 8. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des États respectifs,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...navires français pour tous les droits ou charges 1862 quelconques portant sur la coque du navire. III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...aux navires français, pnur tous les droits ou charges queleonques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur décharg,-meul dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...de chacun des deux pays, laquelle demeurera exclusivement réservée au pavillon national. XV. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
