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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy (France and Italy) - 1844
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...l'équipage qu'ils jugeraient à propos d'y envoyer pour un motif quelconque. X. Pour tout ce qui regarde le 'placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades des deux Etats, l'usage des magasins publics, balances, cabestans et autres instruments semblables,...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1865
...connaissance des modifications que chacune d'Ellee pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. Art. III. En tout ce qui concerne le placement des navires,...les ports, bassins rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux, qui ne le soit également à ceux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 pages
...droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ARTICLE XXVIII. En toute ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux Etats, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de ce genre,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...certificats requis par la législation respective des deux états, pour constater la nationalité. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, hâvres de l'un des deux états et généralement pour toutes les formalités et dispositions...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...des titres et patentes délivrées aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Art. 7. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...des taxes locales, imposées par la ville d'Anvers, sera, dans son ensemble, dégrevé. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...aux navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. . III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et lenr déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...
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Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II ...

Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 398 pages
...Douanes en aura donné l'autorisation. Traitement réciproque sur le pied d'une parfaite égalité, en tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement , et en général pour toutes les dispositions et formalités quelconques aux quelles peuvent être...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités...
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