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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy (France and Italy) - 1844
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...aucune exception, et sans payer d'autres ou plus forts droits que les navires nationaux. ART. 17. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux et généralement...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - Italy - 1884
...pendant leur séjour dans les port, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 8. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hàvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 9

Italy - Italy - 1884
...leur séjour dans les port, à leur sortie, ou dan* le cours do ler.r navigation. ART. 8. — En re qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalité-i et dispositions quelconques...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885
...des modifications que chacune d'Elles pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. Art. IU. En tout ce qui concerne le placement des navires,...les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilége aux navires nationaux, qui ne le soit également à ceux...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887
...titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. ART. VII. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. VIII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

Schelto van Citters, Netherlands - Netherlands - 1891 - 523 pages
...des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Arl. X. En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux états, il ne sera accordé aux nationaux aucune faveur...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales entre l ...

Spain - 1893 - 36 pages
...communes ou des corporations quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports , rades, havres et bassins, et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques,...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...endroit quelconque qui ne soit pas également imposé, en pareil cas, sur des navires nationaux. AIIT. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats, il ne...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...подлежать товары, привезенные на туземныхъ судахъ. Article III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargemont dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités...
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