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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy (France and Italy) - 1844
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Les rapports juridiques et économiques entre la France et l'Espagne tels qu ...

Henri Plantecoste - France - 1908 - 182 pages
...exigibles d'un bâtiment de leur nation. « l'égalité la plus parfaite » entre les sujets des deux pays, en tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement et généralement pour toutes les facilités et dispositions relatives aux arrivages, séjours, entrées...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 1

Austria - Austria - 1859
...pendant leur sejour daus ces ports, ou ä leur sortie, soit pour la navigation directe ou indirecte. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou döchargement dans les ports, racles, havres et bassins, et generalement pour toutes les formalites...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 21-24; Volume 27

Diplomatic and consular service, French - 1887
...sont actuellement, ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 23. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1874
...l'Empire pour les successions étrangères et sur le pied des nations les plus favorisées. Art. 31. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 34

Belgium - Law - 1860
...partie. Art. S. En tout ce qui concerne le placement des navires, leuri chargement et déchargement dîne les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux...sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également a ceux de l'autre Étal, la volonté des hautes parties contractantes étant...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867
...ceux qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. XI. En ce qui concerne le placement des, navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 6

Diplomatic and consular service, French - 1863
...paiement d'aucun droit de douane , à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ART. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États , l'usage des magasins publics , grues , balances et autres machines de ce...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...imposés aux bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porta, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia

Italy - Delegated legislation - 1889
...exception, et sans piyer d'autres ni plus forts droits que les navires nationaux. Art. 12. En tout co qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières et canaux, et généralement pour toutes les formalités...
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British and Foreign State Papers, Volume 31

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1858
...2 Etats pour constater la nationalité. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, lenr chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...
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