 | Europe - 1847
...même nature , dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pèche nationale. ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans le* ports, rades, havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités el dispositions... | |
 | Europe - 1849
...des litres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines , patrons ou bateliers. AHT. X. En tout ce qui concerne le placement des navires :...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux États, il ne sera accordé aux nationaux aucune faveur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...certificats requis par la législation respective des deui Etats pour constater la nationalité. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849
...bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849
...la Grande-Bretagne et que le patron et les trois quarts de l'équipage soient sujets anglais. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilége... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...conditions ou des formes plus onéreuses que les droits acquittés par les navires nationaux. ART. 4. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havies de l'un (les deux États, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions... | |
 | France - Law - 1851
...aux navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852
...délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Art. 10. Eo tout ' a qui concerne le placement des navires, leur chargement...déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aux nationaux aucune faveur... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852
...also, the respective vessels shall be treated on the footing of perfect reciprocity. ARTICLE XIV. ; En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et de"chargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres, ou rivi£res des deux £tats, il ne sera... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...navire» français, pour tons les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les port?, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
