 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...navires français, pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art, 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Portugal - 1854 - 18 pages
...sont étrangers d'origine qu'il aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ARTICLE VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...s'ils sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858
...bâtimens nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques,... | |
 | Finland (Grand duchy) - 1855
...torités compétentes de patéales et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. Art. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières on cananx et généralement... | |
 | Europe - 1856
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, hâvres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilège...navires nationaux, qui ne le soit également à ceux à l'autre État; la volonté des parties contractantes étant que sous ce rapport aussi les bâtiments... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856
...effets du présent traité, déclarés respectivement navires belges et navires britanniques. ART. XIV. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, r.nlcs, hâvres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilége aux navires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1856
...est sorti d'un port belge en destination pour un port de Guatemala avec vingt emigrants. Art 14. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...seront passibles en Sardaigne les navires Sardes venant des mêmes lieux, ou ayant la même destination. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857
...leur séjour dans ces ports, ou à leur sortie, soit pour la navigation directe ou indirecte. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur, chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
| |
En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
