...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...

...aux efiets du présent traité, déclarés respectivement navires Néerlandais et Sardes. , Art. 8. En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires...

...à la navigation, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. Art. 6. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques , auxquelles...

...et règlements en vigueur dans leur pays respectif. Art. S. En tout ce qui concerne le placement de navires, leur chargement et déchargement dans les...sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également а ceux de l'autre Étal , la volonté des deux souverains étant que,...

...règlements relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux Étals, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux , qu'il ne le soit également à...

...certificats requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur .chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toute« les formalité« et...

...qui sont actuellement ou pourront, par la suite, être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans . les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...

...qui sont actuellement ou pourronl par la suite être imposés aux bàtimcnls nationaux. Arl. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porls, rades, havres et bassins, el généralcmenl pour toutes les formalités el disposition* quelconques...

...est sorti d'un port belge en destination pour un port de Guatemala avec vingt emigrants. Art. U. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans le« ports, rades, havres cl bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...

...compétentes, de patentes et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon (ibid. art. 5}. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux et généralement...