 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...l'équipage qu'ils jugeraient à propos d'y envoyer pour un motif quelconque. X. Pour tout ce qui regarde le 'placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades des deux Etats, l'usage des magasins publics, balances, cabestans et autres instruments semblables,... | |
 | Delegated legislation - 1865
...connaissance des modifications que chacune d'Ellee pourrait juger à propos d'y apporter dans la suite. Art. III. En tout ce qui concerne le placement des navires,...les ports, bassins rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux, qui ne le soit également à ceux... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870
...qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 pages
...droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ARTICLE XXVIII. En toute ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux Etats, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines de ce genre,... | |
 | Denmark - Denmark - 1874
...certificats requis par la législation respective des deux états, pour constater la nationalité. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, hâvres de l'un des deux états et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...des titres et patentes délivrées aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Art. 7. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...des taxes locales, imposées par la ville d'Anvers, sera, dans son ensemble, dégrevé. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...aux navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. . III. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et lenr déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités... | |
 | Innocenzo Fanti - Italy - 1880 - 398 pages
...Douanes en aura donné l'autorisation. Traitement réciproque sur le pied d'une parfaite égalité, en tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement , et en général pour toutes les dispositions et formalités quelconques aux quelles peuvent être... | |
 | France - France - 1880
...sont étrangers d'origine, qu'ils aient résidé dix ans au moins dans les pays respectifs. ART. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
