| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...opprimé; il ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. — 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensahle des devoirs. AcTE cONsTITUTIONNEL.... | |
| Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 962 pages
...opprimö; il ya oppression contre ehaque membre, lorsque le corps social est opprimö. — 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour ehaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs. . ACTE cONsTITUTIONNEL.... | |
| Bibliography - 1889 - 612 pages
...l'égard de certains Français, termine en citant l'article 3o de la même déclaration ainsi conçue : « Quand un gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » Voilà qui est répondre... | |
| Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...oppression « contre chaque membre lorsque le corps social est « opprimé. » ART. 35. « Quand le gouvernement viole les droits du « peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour « chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus « indispensable des devoirs. » La proclamation de la... | |
| Henri Wallon - France - 1889 - 516 pages
...Déclaration des droits de l'homme, et se réservaient de pratiquer cette maxime : « Quand le gouvernemont viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs '. » Car quelle plus... | |
| Henri Wallon - France - 1889 - 508 pages
...nouvelle Déclaration des droits de l'homme, et se réservaient de pratiquer cette maxime : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour cbaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs !. » Car quelle... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 746 pages
...et avilir par la tyrannie. » Le fameux article 35 tire la conséquence de ce principe : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette disposition... | |
| Fernand Tanghe - Labor laws and legislation - 1989 - 252 pages
...opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. (...)Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (Déclaration de... | |
| Osgoode Society for Canadian Legal History - History - 1996 - 540 pages
...Thomas Jefferson's Theory of Civil Disobedience,' American Studies, 13:2(1972), 61—74. 33 ‘Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs,' Constitution de... | |
| Fernando de los Ríos - Philosophy - 1997 - 650 pages
...résistance á l'oppression est la conséquence des autres droits de 1'homme»; y en el 35: «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs»; y en el 27: «Que... | |
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