 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant... | |
 | 1858 - 1198 pages
...(tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS PRECAUTIONS сок VEXA BLES, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les , les épidémies, etc. Celte disposition , conçue en termes... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , etc.; Que la contravention aux arrêtés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des { mg6 * et Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , en provoquant aussi... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies , les épidémies , les épizooties, en provoquant... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables...la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
