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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... "
Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police - Page 22
by Émile Miriel - 1897 - 133 pages
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Traité de la compétence des juges de paix, Volume 1

Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi,...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...poids , au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...
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Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 2

Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
..., n° 5, confie nommément à l'autorité municipale « le soin de prévenir par les précautions x convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours » nécessaires , les accidents et les fléaux calamiteux , tels que les incenx dies, les épidémies, les épizooties... » Ce pouvoir...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables...la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - 890 pages
...objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamii eu v , tels que les inondations , les incendies , les épidémies, les épizooties....
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Nouveau dictionnaire des lois

Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...comestibles exposés en vente pu« blique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions conve« nables, et celui de faire cesser par la distribution des « secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les épidémies, lesépizoo« lies, en provoquant...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...l'anne ou i la mesure ; et sur la salubrité des comestibles eiposés en vente pnbliqne ; 5° Le foin de prévenir par les précautions convenables et celui...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaui calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; , « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi,...
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