...quand Us out «te piares par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds ^ — LUS animaux attachés à la culture ; — Les ustensiles...• — Les semences données aux fermiers ou colons partîaires ; — Les pigeons des colombiers: — Les lapins <h<e garennes ; — Les ruches à miel...

...domestique qu'on élève dans un colombier. Le Code civil déclare immeubles par destination les objets qui ont été placés, par le propriétaire, pour le service et l'exploitation du fonds. Il met dans cette classe d 'immeubles fictifs « les pigeons des colombiers, les lapins des garennes,...

...que le propriétaire d'un fonds ya placé pour le service de l'exploitation de ce fonds , tels que les animaux attachés à la culture , les ustensiles...aratoires , les semences données aux fermiers ou colons paritaires , les pigeons des colombiers , les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons...

...attachés. » Art. 5i8. « Les objets que le propriétaire d'un fonds ya 5i4 « placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont « immeubles par destination. « Ainsi sont immeubles par destination : « Les animaux attachés à la culture , « Les ustensiles aratoires , « Les semences données aux...

...Aujourd'hui le Code les range tous, sans distinction, dans la classe des immeubles , pourvu qu'ils aient été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds. C'est d'après ce principe qu'il a été jugé en Cassation le 4 février i8i7 (SiREY, i8i7, ir° partie,...

...destination. L'on considère donc comme immeubles par destination, lorsqu'ils ontété placés parle propriétaire, pour le service et l'exploitation du..., les ustensiles aratoires , les semences données au fermier ou colon partiaire, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes , les ruches à...

...comme immeubles par destination, lorsqu'ils ont été placés par le propriétaire, pour leserviceet l'exploitation du fonds, les animaux attachés à..., les ustensiles aratoires , les semences données au fermier ou colon partiaire , les pigeons des colombiers, les lapins des garennes . les ruches à...

...qui tendent à revendiquer un immeuble (art. 520 ) ; Sont immeubles par destination les objets qui ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : i° les animaux attachés à la culture ; 2° les ustensiles aratoires ; 3° les semences données...

...Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. V . CHEPTEL. 524. guste François de l'exploitation du fonds , — les animaux Attachés à la culture. 2° Dispositions diverses. PRÊT....

...soit à l'agrément. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, Sont immeubles par destination.—...service et l'exploitation du fonds : — Les animaux attaches à la culture ; — Les ustensiles aratoires ; — Les semences données aux fermiers ou colons...