 | Europe - 1841 - 852 pages
...bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: Art. 1". Il y aura paix constante et ainilii: perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français...et successeurs , d'une part , et la république du Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des doux Etats, sans exception de personnes ni de lieux.... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: Art. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le roi des Français , ses héritiers et succesieurs, d'une part, et la république do Мл« if [iin, d'autre part, et entre les citoyens des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...convenus des articles suivans: Art. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre SM le toi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république du Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...'convenus des articles suivans: Art. 1er. Il y aura paix constante et amitié per*pétuelle entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république du Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exceptidu de personnes ni de lieux.... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...héritiers et successeurs, d'une part, et la République de Venezuela, d'autre part, et entre les sujets et citoyens de l'un et de l'autre État, sans exception... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...convenus des articles suivants : ART. 1er. H/ y aura paix constante et amitié perpétuelle et sincère entre Sa Majesté le Roi des Français ? ses héritiers et successeurs , d'une part, et la République de l'Equateur, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...signé à Vera-Cruz, le 9 Mars 1839. ART. I. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs , d'une part, et la république du Mexique, d'autre part, et entre les citoyens desdem états, sans exception de personne ni de lieux.... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...articles suivants : Art. l". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle et sincère entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de la NouvelleGrenade, d'autre pari, et entre les sujets et citoyens de l'un et de l'autre Etal, sans... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la république d'Haïti, ainsi qu'entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux. « 3. Sa Majesté le roi des Français et le président de la république d'Haïti se réservent de... | |
 | Europe - 1846 - 698 pages
...signé à Vera-Cruz, le 9 Mars 1839. ART. 1. 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre S. le roi des Français, ses héritiers et successeurs , d'une part, et la publique du Mexique , d'autre part , et entre les citoyens des d< états, sans exception de personne... | |
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Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art... 2... 
