 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...ART. 1". Il y- aura paix coustapte çt faMtié.parpâtuallftet sincère entre Sa Majesté l'Empereur des Français , ses héritiers et successeurs , d'une part, et la République du Salvador, d'autre part, et les sujets et citoyens des deux Étals, sans exception de personnes et de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...suivants: Art. 1. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle et sincère entre Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République du Salvador, d'autre part, et les sujets et citoyens des deux Etats, sans exception de personnes et de... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...République de Venezuela CONCLU A CARACAS, LE 25 MARS 1843 Ratifié le 23 mars 1844. ABT. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...héritiers et successeurs d'une part , et la République de Vénézuéla, d'autre part, et entre les sujets et citoyens de l'un et de l'autre État , sans exception... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...r.viilF. la France et la République du Chili TRAITÉ RATIFIÉ LE 12 MAI 1853. ART. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et le Président de la République du Chili, d'autre part, et entre les sujets et citoyens des deux États,... | |
 | 1865 - 704 pages
...Roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République du Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux. ART. 2. Dans le but de faciliter le prompt rétablissement d'une bienveillance mutuelle entre les deux... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...bonne et due forme, comme suit : ART. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre SM le Roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République de Bolivie, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux.... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...suivants : ART. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle et sincère entre SM l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République du Salvador, d'autre part, et les sujets et citoyens des deux Etats, sans exception de personnes et de... | |
 | Jacques Nicolas Léger - Blacks - 1886 - 228 pages
...aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la République d'Haïti, ainsi qu'entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux. ART. 3. — SM le Roi des Français et le Président de la République d'Haïti se réservent de conclure... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...commerce et de navigation. 19 septembre 1846. — Bulletin des Iois, n° 681. Art. 1. — H y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...Français, ses héritiers et successeurs d'une part, et le Président de la République du Chili d'autre part, et entre les sujets et citoyens des deux États,... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République de Honduras, d'aulre part, el les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux. ART. 2. Il y aura, entre tous les territoires des Etats de SM l'Empereur des Français en Europe et... | |
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Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art... 2... 
