 | France - France - 1860 - 728 pages
...suivants : Art. Ier. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle et sincère entre SM l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République du Salvador, d'aulre part, et les sujets et citoyens des deux Etals, sans exception de personnes et de... | |
 | J.B. Duvergier - 1849 - 542 pages
...des articles suivanls : Art. l". D y aura paix constante et amitié perpétuelle et sincère entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de Guatemala, d'autre pari, et les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux.... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...Français , ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République de Honduras, d'autre part, et les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux. 2. Il y aura, entre tous les territoires des Etats de Sa Majesté l'Empereur des Français en Europe... | |
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Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art... 2... 
