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" Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... "
Revue militaire suisse - Page 446
1884
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faudgny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...inséré dans l'article présent Neutralité du Chaulais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...Sardaigne, feront partie de ïa neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence , toutes les fois...trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront , a cet effet , passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...qu'ejle est reconnue et gurantie pnr Ics puissances. En conséquence, toutes les fois que les ptiissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité...trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront àcet «ffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes ariuées d'aucune...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...provinces se retireront et pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver H dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer » par le Valais, si cela devient...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...puissances voisines de la misse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les roupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces rrovinces, se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, i cela devient nécessaire...
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