 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...individuels qui la composent. Les élats confédérés^ s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs...armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission ;* la voie de la médiation • si elle ne réussit pas et'qn'une... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...individuels qui la composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation : si elle ne réussit pas et qu'une... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...composent. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexle , et à ne point poursuivre leurs différends par la...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation : si elle ne réussit pas et qu'une... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...composent. Les élats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexle , et à ne point poursuivre leurs différends par la...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation : si elle ne réussit pas et qu'une... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...consentement des autres1). Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une Commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...poursuivre leurs différends parla force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaie, moyennant une commission, la voie de la médiation....qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y est pourvu par un jugement austrégal (austregal instanz') bien organisé , auquel les parties litigantes... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1506 pages
...s'engagent dn in ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leul («•rends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. C* ••*iie, ttojfmuot une commission, la voie île la médiation. .Si elle ne n-.>sil pas et qu'une... | |
 | Law - 1834 - 798 pages
...membres de la Confédération s'engagent de même, " a ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la...armes, mais à les « soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une •• commission, la voie de la médiation. Si elle né réussit •c pas,... | |
 | 1834 - 794 pages
...membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la...armes, mais à les « soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une « commission, la voie de la médiation. Si elle ne réassit « pas, et qu'une... | |
 | Law - 1834 - 792 pages
...membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais aies « soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une « commission, la voie de la médiation.... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
