 | Armies - 1866 - 700 pages
...Voici le texte de cet article XI : • Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médialio». Si elle ne réussit pas et qu'une sentence... | |
 | Belgian literature - 1867 - 624 pages
...confédérés. « Art. 63. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit pas et qu'une sentence... | |
 | O. Mazas de Sarrion - Prussia (Germany) - 1867 - 478 pages
...la Confédération germanique : « Les États confédérés s'engagent à no se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, au moyen d'une commission, l'office de médiatrice. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence... | |
 | Émile de Girardin - France - 1867 - 604 pages
...consentement des autres. » Les États tonfédérés s'en9a9ent de même à ne se faire la 9uerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre a la T)wte. Cdle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si eUe ne suffit... | |
 | Eugène Véron - Prussia (Germany) - 1867 - 458 pages
...prétexte, et à soumettre leurs différends à la diète, qui doit essayer de les concilier. « Si ce moyen ne réussit pas et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrëgal (austriigal Instanz] auquel les parties contondantes se soumettront sans appel. » C'est... | |
 | Ferdinand Lecomte - Austro-Italian War, 1866 - 1868 - 508 pages
...la constitution, d'après lequel « les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends...qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il sera pourvu par un jugement avslrégal, auquel les parties litigeanles se soumettront sans appel. >... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...PRÉTEXTE ET A NE POINT POURSUIVRE I.IUHS DIFFÉRENDS PAR i. \ FORCE DES ARMES, mais à les -omnriirr à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,...nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal bien organisé auquel les parties litigantes .<e soumettront sans appel. Signé : HETTERNICH, WISSEHBERG,... | |
 | Austria. Generalstabs-Bureau für Kriegsgeschichte - Austro-Italian War, 1866 - 1868 - 284 pages
...1815. ART. XI. (Extrait.) Les Etats confédérés s'engagent également à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci nommera une commission, qui tâchera d'arranger le différend par voie de médiation ; si cet essai... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1868 - 448 pages
...correspondants des deux actes porte a que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...force des armes, mais à les soumettre à la diète. Colle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...comprîtes clans cette union Les Etats confédérés s'engagent de m me à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...par la force des armes, mais à les soumettre à la Diéte. C 'Ile-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
