...ordinaire, soit chargée ou recommandée , à destination du grand-duché de Bade et du royaume de Saxe , qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux , ou tout objet passible des droits de douanes. 11. Sont et demeurent abrogées les dispositions de...

...dépendant de l'administration des postes de France, aucune lettre ou paquet à destination de la Belgique qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieox, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art. 22. Sont et demeurent abrogées...

...d'un pareil arrangement. ART. 10. — Les deux administrations des postes de Belgique et de Portugal n'admettront, à destination de l'un des deux pays...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet passible de droits de douane. AUT. \\. — L'administration des postes de Belgique...

...belge et français n'admettront à destination de l'un des deux offices, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux, on tout objet passible de droits de douane. ART. 29. Dans le cas où quelque...

...ordinaire , soit chargée ou recommandée , à destination du grand-duché de Bade et du royaume de Saxe, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou objets précieux ou tout objet passible des droits de douanes. 11. Sont et demeurent abrogées les...

...renvoyés sans taxe ni décompte. Art. 27. Les deux administrations des poules de Erance et des Pays-Bas n'admettront à destination de l'un des deux pays...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art. 28. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité...

...l'office correspondant. 36. Les deux administrations des posies de France et des Deux-Siciles n'admellront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui...leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soil de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoni ou ellets précieux, ou tout autre objet passible...

...destination de la Belgique et des pays auxquels la Belgique sert d'inlcrmédiaire aucun paqu. t ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou i fiels précieux, soit entin tout autre objet passible de di oils dédouane. 12. Les lettres chargées...

...indemnilé. 16. Il ne sera reçu dans les bureaux dé-, pendanls de l'administration des postes de France aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible de droits de douane. 17. Sonl cl demeurenl abrogées, en ce qu'elles ont...

...sans taxe ni décompte. 21. Les deux Administrations des postes de France et de Bavière n'aclmettrout à destination de l'un des deux pays, ou des pays...de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou eflels précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. 22. AGn de s'assurer réciproquement...