...vis-à-vis de l'oflice correspondant. 21. Les deux administrations des postes de France et dt Belgique n'admettront à destination de l'un des deux pays,...contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijou.i ou effets précieux ou tout autre objet passible des droits de douane. 22. Afin de s'assurer...

...deux Administrations des postes de France et d'Autriche n'admettront à destination de l'un des denx pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible de droits de douane. 55. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité...

...renvoyés sans taxe ni décompte. Art. 27. Les deux administrations des postes des Pays-Bas et de France n'admettront à destination de l'un des deux pays,...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art, 28. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité...

...de l'Algérie. Art. 17. Les deux administrations des postes de France et d'Espagne n'admettront, ;\ destination de l'un des deux pays ou des pays qui...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible de droits de douane. Art. 18. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité...

...renvoyés sans taxe ni décompte. Art. 27. Les deux administrations des postes des Pays-Bas et de France n'admettront à destination de l'un des deux pays,...intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit oie l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible...

...vis-a-vis de l'uffice correspondant. Art. 21. Les deux administrations despostes de Belgique et de F ranee n'admettront, à destination de l'un des deux pays...contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soil des bijoux ou effets précieux ou lout autre objet passible îles droits de ilouane. Art. 22....

...décomptes. Arl. 25. Les deux adminislralions n'admettront a destination de l'un des deux pays dans l'autre, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout nuire objet passible ¿es droits de douane. Art. 26. L'échange de mondais de posle sera admis...

...Belgique et du Portugal n'admettront à destination de l'un des deux pays ni des pays qui emprunteraient leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soil tout autre objet passible de droits de douane. Art. 24. Il sera établi, a la diligence de l'administration...

...destination des deux pays ou des pays qui emprunteraient leur intermédiaire, aucune correspondance qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. Art. 22. Afiu de s'assurer réciproquement l'intégralité...

...sera admis à destination des pays désignés dans l'article i" du présent décret aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou eflcls précieux, soil enfin tout autre objet passihh; des droits de douane. C. Notre ministre secrétaire...