 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...ART. 25. — Les deux administrations n'admettront à destination de l'un des deux pays dans l'autre, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits dédouane. ART. 26. — L'échange de mandats de poste cl de... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...décomptes. XXV. — Les deux Administrations n'admettront à destination de l'un des deux pays dans l'autre, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. XXVI. — L'échange des mandats de poste sera admis... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...XXXIII. — Les deux Administrations n'admettront à destination de l'un des deux pays dans l'autre, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or où de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...France. 0. Il ne sera admis, a destination dn Portugal, de Madère et des Açores, aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de douane. 10. Dans le cas où quelque lettre chargée... | |
 | International law - 1868 - 886 pages
...administrations n'admettront à destination d l'un des deux pays dans l'autre, ou des pays qui empruntent leui intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet passible des droits de douane* Art. 23. L'échange des mandats de poste sera admis... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...Norwége h destination de la France, de l'Algérie et des pays auxquels la France sert d'intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet pas'sihle de droits de douane. 63... 24. Aun de s'assurer réciproquement l'intégralité... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...vis-à-vis de l'ollice correspondant. 27. Les deux administrations des postes de France et des PaysBas n'admettront à destination de l'un des deux Pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...l'office correspondant. 28. Les deux administrations des postes de France et du grand-duché de Luxembourg n'admettront à destination de l'un des deux pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...destination de l'un des deux Pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoui ou effets précieux, soit tout autre objet passible des droits de douane. ART. 25. L'administration... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...vis-à-vis de l'office correspondant. 27. Les deux administrations des postes de France et d'Italie n'admettront à destination de l'un des deux Pays...intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de î'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou efiets précieux, ou tout autre objet passible des... | |
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Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits... 
