 | France - 1869 - 440 pages
...l'office correspondant. 27. Les deux administrations des poslos de France et d'Italie n'admettront a destination de l'un des deux pays ou des pays qui...intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or on île l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, où tout autre objet passible des droits... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...ne sera admis a destination des pays désignés dans ПА. i" ua présetit décret aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible des droits de douane. 348 EMPIRE ÏIUNÇAIS. — NAPOLÉON 111.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...réunirato» F ' ces conditions seront considérés сопи lettres et traités en conséquence. 2S5 contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de douane. 12. Les lettres chargées mentionnées dans... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...vis-à-vis de l'Offlce correspondant. Art. 27. Les deux Administrations des postes d'Italie et de France n'admettront à destination de l'un des deux pays,...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art. 28. Afin de s' assurer réciproquement l' intégralité... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...vis-à-vis de l'Office correspondant. Art. 27. Les deux Administrations des postes d'Italie et de France n'admettront à destination de l'un des deux pays,...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art. 28. Afin de s' assurer réciproquement l' intégralité... | |
 | France - France - 1872 - 652 pages
...leur circulation en France. ART. 18. 11 ne sera admis à destination de l'Allemagne aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux; ou tout autre objet passible de droits de douane. ART. 19. Les dispositions du présent décret seront... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...ne sera admis, à destination des pays désignés dans le tarif ci-annexé, aucun paquet ou k-Jtre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou efiets précieux, soit enfln tout autre objet passible de droits de douane. y. Les dispositions du... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...opéré la perception de ces droits. 11. Les deux administrations des postes de France et de Russie n'admettront, à destination de l'un des deux Pays...lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayés, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...renvoyés sans taxe ni décompte. Art. 16. Les deux administrations des postes de France et du Brésil n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paauet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...circulation tant en France qu'aux EtatsUnis. 0. Les administrations des postes de France et des Etats-Unis n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets... | |
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Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits... 
