 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...envoi. XXV. Monnaies, bijoux. On n'admettra au transport par la poste aucune lettre ou autre envoi qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou des effets précieux, soit tout objet quelconque passible de droits de douane. XXVI. Cartes-correspondanee... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...France. 6. Il ne sera admis, à destination des pays désignés dans le tarif ciannexé, aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux on effets précieux, soit enfin tout autre objet passible des droits de douane. /. Sont maintenues... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...ne sera admis dans les bureaux dépendant de l'administration des postes de France aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de douanes. ART. 16. — Les correspondances à destination... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...envoi. XXV. 1874 On n'admettra au transport par la poste aucune lettre Monnaies, i.¡ou autre envoi qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou des effets précieux, soit tout objet quelconque passible de droits de douane. XXVI. line sera pas... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...un mème envoi. On n'admettra au transport par la poste aucune lettre Monnaie», \iiou autre envoi qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou des effets précieux, soit tout objet quelconque passible de droits de douane. XXVI. Il ne sera pas... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...groupés dans un même envoi. On n'admettra au transport par la poste aucune lettre ou autre envoi qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou des effets précieux, soit tout objet quelconque passible de droits de douane. Il ne sera pas donné... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...de l'office correspondant. Article 24. Les deux Administrations des Postes d'Autriche et de France n'admettront à destination de l'un des deux Pays...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible de droits de douane. Article 25. 1857 Afin de s'assurer réciproquement... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...chargement. Article XXI. Les deux Administrations des postes d'Autriohe et de Grèce и admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui...intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or on de l'argent monnayé, soit des bijoux ou antres effets précieux, ou tout antre objet passible de... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 546 pages
...XXL Les deux Administrations des postes d'Autriche et de Grece ii'admettront a destinatiou de l'uii des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or on de l'argent monnayé, soit des bijoux on autres effets précieux, ou tout autre objet passible de... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...ne sera admis dans les bureaux dépendant de l'administration des postes de France aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux , soit enfin tout autre objet passible de droits de douanes. Art. 16. — Les correspondances à destination... | |
| |
Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits... 
