 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...l'Angleterre sera déclarée de bonne prise. « Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » C'était avec raison que l'empereur Napoléon avait reconnu dans sa déclaration au Sénat qu'il... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...de retour comme coupables de violation de blocus; il se borna seulement à décider (art. 7) qu' « aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...anglaises ou y ayant été depuis la publication du décret ne serait reçu dans aucun port», et (art. 8) que « tout bâtiment contrevenant à cette... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 472 pages
...provenant de ses fabriques et de ses colonies est déclarée de bonne prise. — 207 — Art. VII. Aucun bâtiment, venant directement de l'Angleterre...présent Décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. VIII. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret ne sera reçu dans aucun port. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus sera... | |
 | Eugène Cavaignac - France - 1910 - 656 pages
...fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. VII. Aucun bâtiment, venant directementdc l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. X. Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures, aux... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret ne sera reçu dans aucun port. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus sera... | |
 | Karl Robert Graf von Nesselrode - Europe - 1812 - 348 pages
...rapports du droit public et les plus grands intérêts du monde civilisé. Le décret ordonne « qu'aucun bâtiment, venant directement de l'Angleterre ou des...anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port. » Cela ne s'appelle pas, comme on prétend aujourd'hui, défendre... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...enlevés par des croisières anglaises. ART. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou de colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication...présent décret ne sera reçu dans aucun port. ART. VIn. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendrait à la disposition ci-dessus,... | |
 | Alfred Schalck de la Faverie - America - 1917 - 322 pages
...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par des croisières anglaises. 7° Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8° Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
