| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des déserteurs qui seront même détenus et gardés dans...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que cés agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détriuis et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...navires; sur cette réclamation ainsi appuyée, les déserteurs leur seront remis. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même retenus el gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs , qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs,...ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occassion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux... | |
| Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
| International law - 1866 - 888 pages
...cette demande ainsi justifiée il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaire», jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire... | |
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