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" Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent Être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 129
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énoncialion de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigne dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciatiou de la somme assurée sur cbacun , et si le cbargement entier est mis sur un seul vaisseau , ou sur un moindre...assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont recu le cbargement , nonobstant la perte de tous les vaisseaux désignés ; et il recevra néanmoins...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...vaisseaux désignés, avec enunciation de la somme assurée sur chacun , et si le chargement enlier ent d'hypothèque. C. 1184. _!il.~îi. leconlrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux...
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...marchandises qui doivent Être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un vaisseau ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la . we ) ݓ 㢮sx7} ftߗ#{ f4 n f4 7 r snr le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perle de tous les vaisseaux...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...vais-caux désignés, avec, énom iation de la somme assurée sur chacun, oi si ta chargement enlier ait mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est dérigné dans le contrai, l'assureur n'c«l tenu que de la somme qu'il a .i-oiiréú sur le vaisseau...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1642 pages
...marchandises qui doivent (chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme Jtée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, Htr un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur tt tenu que de la somme...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...marchandises qui doivent être chargées surplusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu quédela somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...contrats qu'il ya de navires, en sorte que, si toules les marchandises sonl chargées sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné...l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur chaque navire qui a reçu le chargement, en sorte qu'encore, bien que tous les navires désignés aient...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...Syrène ('). « doivent être chargées sur plusieurs « vaisseaux désignés, avec énoncialion « de la somme assurée sur chacun, et « si le chargement entier est mis sur « un seul vaisseau, ou sur un moinLe contrat d'assurance n'ayant pas, au moyen de cela, eu son exécution à regard des deux tiers...
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