 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec enunciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau , ou ЕОГ un moindre nombre qu'il n'en est désigné dañe le cou t rut, l'assureur n'est tenu que de... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...•• qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignes, •• avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le •• chargement...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'as•• sureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée snr le •• vaisseau ou sur les vaisseaux... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...pour des effets qui doivent être chargés sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux nui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les vaisseaux désignés ; et il recevra néanmoins... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assuré« ompensation. — Civ. 1244, 1900, 2212; Proc. 122. 1295. La compensation a uu moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné...n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le navire ou sur les navires qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les navires désignés;... | |
 | 1873 - 460 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énoncialion de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n 'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur on seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qull n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est... | |
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Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent Être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un... 
