Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent Être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 129
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
Full view - About this book

Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec enunciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau , ou ЕОГ un moindre nombre qu'il n'en est désigné dañe le cou t rut, l'assureur n'est tenu que de...
Full view - About this book

Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...•• qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignes, •• avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le •• chargement...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'as•• sureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée snr le •• vaisseau ou sur les vaisseaux...
Full view - About this book

Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...pour des effets qui doivent être chargés sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux nui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les vaisseaux désignés ; et il recevra néanmoins...
Full view - About this book

Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assuré« ompensation. — Civ. 1244, 1900, 2212; Proc. 122. 1295. La compensation a uu moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il...
Full view - About this book

De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Conflict of laws - 1866
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que...
Full view - About this book

Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volume 1

Turkey - Law - 1873
...énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné...n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le navire ou sur les navires qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les navires désignés;...
Full view - About this book

Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

1873
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énoncialion de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que...
Full view - About this book

Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il...
Full view - About this book

Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n 'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le...
Full view - About this book

Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de ..., Volume 2

Albert Chaufton - Insurance - 1886
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur on seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qull n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF