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" Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent Être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 129
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des ..., Volume 1

France - Marine insurance - 1887
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciatiou de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier...contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assuré* sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 pages
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un «eul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est...
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Code de commerce italien: promulgué le 31 octobre 1882 mis en vigueur le 1er ...

Italy - Commercial law - 1892 - 306 pages
...doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme indiquée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau ou sur un nombre moindre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme assurée...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 9

Comparative law - 1894
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné par le contrat, l'assureur n'est tenu que...
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Il diritto marittimo della Germania: Commentario al libro v del ..., Volume 3

Germany - 1894
...charnéea suc pln»ieurs vaisscaux désnjnés , avec énunciation de la somme aasnrée sur chacun , et sì le chargement entier est mis sur un seul vaisseau ou sur un moindre nombre qn'il rìcn est desii/né dans lo [a] Vedi V Art. 617 Cod. Comm. »ovra riferito, che contempla anche...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...éuonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné...n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le navire ou sur les navires qui ont recu le chargement, nonobstant la perte de tous les navires désignés...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que...
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