 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...moyens d'administration qui leur sont donnés, le Concordat s'exprime ainsi dans son article 12 : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Et dans l'article immédiatement suivant, il dit... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...son* mis à la disposition se retrouvent identiquement dans l'art. 12 du Concordat ainsi conçu : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, sont mises à la disposition des évêques. » Donc si l'on admet que les mots « sont mis à la disposition... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | 1907 - 1490 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seivnl remises à la disposition des évèques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Education - 1908 - 876 pages
...complète, d'un transfert de propriété de l'Eglise à l'Etat. Or l'article XII du Concordai porte que « toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la... | |
 | Georges Desdevises du Dezert - Church and state - 1908 - 392 pages
...complète, d'un transfert de propriété de l'Eglise à l'Etat. Or l'article XII du Concordat porte que a toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront « mises à la disposition des évêques ». L'article 75 des articles organiques répète la... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...Pie Vil, éf|tanf/r'e le 2J fructidor iui VA'2, laquelle convention stipule article 12 : « Tautes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à La disposition des ùvèques »; la loi réglemente ensuite le culte catholique i.... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Cathédrale, el un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et "autres non aliénées, nécessaires au Culte, seront mises à la disposition des Évéques. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
| |
Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
