 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...drale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 13. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. i3. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...escamotaient la moitié des obligations indispensables. Le Concordat disait simplement (art. XII) : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte seront mises à la disposition des évoques. » L'article 75 des Organiques n'accordait, lui, qu'un... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...en attribua la propriété à l'Etat. Mais l'article 12 du Concordat du 26 messidor an IX déclara que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. A son tour, l'article 75 de la loi du 18 germinal an... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. — Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...cathédrale, et nn séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. | 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. || 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | 1903 - 1280 pages
...diceceses atque parœcias nova circumscriptio complectetur, sustenlationem qun- cuiusque status ducat. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Religion - 1906 - 890 pages
...du premier Empire, relatifs aux effets de la restitution opérée par l'article 12 du Concordat: « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. » Au cours du dix-neuvième siècle, la jurisprudence... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...ni vente ni achat n'avaient été légitimes. Quand, dans l'article 12 du Concordat, il disait : « Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques », il ne faisait qu'une restitution. Donc, évidemment,... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1880 - 436 pages
...exercée en France: son culte sera public. » A l'article douze de cette convention , il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres , non aliénées, » nécessaires au cutte , seront mises à la disposition des évoques » Et l'article neuf du titre deux des ministres... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ta. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, jp our le bien de la paix et l'heureux... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
