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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 37
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres , non aliénées , nécessaires au culte , seront remises a la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828
...et un séminaire pour \. leur diocèse , sans que l« gouvernement s'oblige à les doter. Art. 13. t Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques, , Art. 13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc...
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Revue des deux mondes

1904
...demandant. Mais cette concession n'était pas sans contrepartie. L'article 12 du Concordat disait : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. » L'article \ 4 disait : « Le gouvernement assurera...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 464 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux...
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences, des ...

Biography - 1837
...iricommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » Mais aux termes de l'article 12 toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte oui dù'êlre remises à la disposition des ëvéques. L'article 75 des articles urgrin/r/iies dit...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ABT. la. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au rulte , seront mises à la disposition des évêques. ART. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 17.. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. i5. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840
...position ne lui permet plus de dispenser. Le concordat de 1801 a stipulé pour l'Église la restitution de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte (*) ; une pension suffisante pour pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (**);...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 42. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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