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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 37
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volumes 1-2

Archaeology - 1843
...Il portait entre autres, qu'il serait fait une nouvelle circonscription des diocèses et des cures. Que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à la disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département. L'église...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le youvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844
...cathédrale et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. Ia. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,..., et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des Evêques. Art. i3. Sa Sainleté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s1 oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. 1 3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 285 pages
...et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. » Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 15. i » Sa Sainteté , pour le bien de la...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...cathédrale el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligea les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...et autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. — 15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

Law - 1847
...la nation. En ce qui concerne les églises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
..., et un séniinaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. «ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paii et...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs...
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