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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 37
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - France - 1843
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien et la paix et...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...décembre 1838. 3 Nous croyons devoir citer ici ces dispositions législatives : Art. 12 du concordat. «Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises aux évêques.» Art. 75 des organiques. « Les édifices anciennement destinés au...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évêques. \3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évèques. XIIL Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...nous voyons clairement qu'une telle condition ne peut s'exécuter , nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises...nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évoques.... Mais les églises de France étant par là même dépouillées de leurs biens, il fallait...
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L'Ami de la religion, Volume 160

Paris (France) - 1853
...catholiques français puissent faire, en faveur des Eglises, des fondalions. » L'art. Il déclare « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...et autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des Evêques. » Enfin on connaît les stipulations de l'art. 13 sur...
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L'Université catholique, Volume 36

1853
...et un séminaire pour leur diocèse, sans que le » gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. —Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, se» ront mises à la disposition des évêques. ' quence la propriété de ces mêmes biens, les droits...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à là disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx...
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