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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 37
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Die juristische Persönlichkeit der katholischen Kirche: ihrer Institute und ...

Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 215 pages
...avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 3m Koncorbote art. 12* Ijeifjt eê: „Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. " 5Îrt. 9 erfennt on bte grjMfdjofe imb ÏHfdjofe ois...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1870
...paroisses < qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » L'art. 12 déclare que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires aux cultes, seront remises à la disposition des évêques. > Cei article fut exécuté par la loi...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 34

Comparative law - 1905
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.... Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des érêques (1). » Le Concordat ne faisait que renouveler les engagements...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 437 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que IP gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12 Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. t 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880
...Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au Culte, seront mises à la disposition des Évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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