| Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires^ (ПсЬсг[фшд.) Seine l'Jia jcfta l bcr ttaiîcr mut Defter* rcirl),... | |
| Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...fixer do commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, an nom de l'Empire Allemand : Übereinkommen ;ur... | |
| Austria - Law - 1922 - 938 pages
...attendant la conclusion d'une nouvelle convention d'extradition de malfaiteurs entre Leurs deux pays, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé Leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République d'Autriche: Monsieur F. Calice, Envoyé... | |
| Belgium - Law - 1884 - 512 pages
...<le commerce de leurs citoyens ou sujets respectifs, dans les États ou territoires de l'autre pays, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leursplénipotentiaires: Sa Majesté le roi des Belges, Théodore de Bounder de Melsliroi!ck, commandeur... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1913 - 1040 pages
...Pays-Bas et de la République Argentine résidant sur le territoire de l'autre des Pays Contractants, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont* nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Son Excellence le Jonkheer R. de Marées van Swinderen, Son Ministre... | |
| United States. War Department - 1944 - 236 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Here follow the names of Plenipotentiaries.] Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs... | |
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