 | Numismatics - 1865 - 1160 pages
...formant entre eux une union monétaire , aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, M. Isaac Arlom, Conseiller... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1080 pages
...aux deux pays les avantages d'un tarif modéré pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: £a Majesté le Roi d'Italie, M. le Chavalier Etienne Jacini, Grand Olticier de son Suisse, itentiare... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...formant entre eux une union monétaire, au progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Marie-Louis-PierreFélix... | |
 | 1867 - 564 pages
...ont para les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaire!, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plènipotentiaires : Sa Majesté l'empereur des Français, M. le clucdeGramont (AntoineAlfred-Agénor),... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Nr. 320.) (Ueberfefcung.) Uebereinftmft ¿wtfdjen bcm 9lorbbeutfcb,en -ounbe unb 5'a''en wegen gegenfettigen... | |
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États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être... 
