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" États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 214
by France - 1884
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,...
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Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...

1878 - 136 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...similaires, dans les limites exigées par les précautions a prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIDE BOHÈMB ETC., ET Roi APOSTOLIQUE...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

Industrial property (International law) - 1880 - 169 pages
...ainsi conçu : SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême; SM le Roi des Belges, etc., également animés du désir d'assurer, d'un commun...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — «.( 124 5. .17. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M. SM le Roi des Belges,...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

France - 1880 - 169 pages
...accord, une complète et eflicace protection à l'industrie et au commerce des nationaux de leurs États respectifs et de contribuer à la garantie des droits...commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet efi'etet ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880
...ci-dessus, p. 138. lations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de ta République Française, M. le duc DECAZES, Député à l'Assemblée nationale, Ministre des Affaires...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 280 pages
...de la convention télégraphique inlernacionale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le conseiller d'état Anselme Joseph Braamcamp, grand-croix...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...s'attribuent respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiares : SA MAJESTÉ LE ROI D'iTALIE , le sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant,...
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