 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...commerce et de voisinage entre le Canton de Genève el la partie de la Haute-Savoie dite zone franche , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, etc. etc. ART. 1". — L'Administration des péages fédéraux accordera... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiares : SA MAJESTÉ LE ROI DÌTALIE , le sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant,... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...SALVADOR, SA MAJESTÉ LE Roi DE SERBIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Egalement animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une...commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet efíel et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...relations douanières entre le canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le conseil fédéral de la Confédération suisse, M. Jean-Conrad Kern, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...Salvador, Sa Majesté le roi de Serbie et le conseil fédéral de la Confédération suisse, Egalement animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : xxix. 1Û Le Président de la République française, M. Paul ChallemelLacour, sénateur, ministre... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...accord, une complète et efficace protection à l'industrie et au commerce des nationaux de leurs États respectifs et de contribuer à la garantie des droits...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D' ITALIE: M. Constantin Ressman, commandeur de Ses Or~ dres des saints Maurice... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Estrangeiros ; O Snr. Hérisson, Deputado, Ministro do Commercio; O Snr. Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve, Membre du Conseil de Sa... | |
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États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être... 
