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" États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 214
by France - 1884
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888
...le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, onl résolu de conclure une Convention- à cet effet et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Son Excellence le Président de la République française : M. Jules Ferry, député, président...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie: d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 367 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1888
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives h la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leur plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre...
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Madagascar depuis sa découverte jusqu'à nos jours, Volume 20

Henri Le Chartier - French - 1888 - 375 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet) et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la république française : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - International law - 1889 - 593 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : La Confédération Suisse, le sieur Guillaume Henri Dufour, grand officier de l'ordre impérial de...
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La guerre du Tonkin, Volume 2

Lucian Huard - Indochina - 1890
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Documents diplomatiques: Affaires de Terre-Neuve [13 mars 1713-12 mars 1891]

France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 377 pages
...côtes avoisinantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges desdits sujets, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, sénateur,...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

Schelto van Citters, Netherlands - Netherlands - 1891 - 523 pages
...Régente du Royaume, désirant faciliter les relations de commerce et de navigation entre les deux Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays Bas monsieur CHARLES GUILLAUME PAUL FRANÇOIS baron GERICKE D' HERWIJNEN,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 19

Austria - Austria - 1891
...communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résoin de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: 1884 Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: SA le Prince Chlodwig-Charles-Victor de Hohenlohe-Schilling-^l...
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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1892 - 177 pages
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : LE PRÉSIDENT DE n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député,...
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