 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, onl résolu de conclure une Convention- à cet effet et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Son Excellence le Président de la République française : M. Jules Ferry, député, président... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : Pour la République française, M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...désirant régler d'un commun accord diverses questions relatives h la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leur plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre... | |
 | Henri Le Chartier, G. Pellerin - French - 1888 - 390 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet) et ont nommé plénipotentiaires, savoir : Pour la république française : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral, commandant... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : La Confédération Suisse, le sieur Guillaume Henri Dufour, grand officier de l'ordre impérial de... | |
 | Lucian Huard - Indochina - 1890 - 816 pages
...difficultés qui se sont produites récemment, et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir : M. Paul-Emile Miot, contre-amiral commandant en chef la division navale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...côtes avoisinantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges desdits sujets, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, sénateur,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...Régente du Royaume, désirant faciliter les relations de commerce et de navigation entre les deux Etats, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays Bas monsieur CHARLES GUILLAUME PAUL FRANÇOIS baron GERICKE D' HERWIJNEN,... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résoin de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: 1884 Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: SA le Prince Chlodwig-Charles-Victor de Hohenlohe-Schilling-^l... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1892 - 198 pages
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : LE PRÉSIDENT DE n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député,... | |
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États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être... 
